1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Certya, édité par Evann Le Mée, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Certya.
Certya est un outil d'aide à l'analyse d'investissements immobiliers. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, financier ou immobilier personnalisé.
2. Acceptation
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, dans leur version en vigueur au moment de cette utilisation.
Version en vigueur : 12 octobre 2026.
L'éditeur peut faire évoluer les CGU ; la version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date.
3. Description du service
Certya permet notamment d'analyser des annonces immobilières, de compléter des informations financières, d'obtenir des indicateurs de rentabilité et un rapport de synthèse.
Le service est actuellement gratuit et accessible sans compte. Ses fonctionnalités et limites d'utilisation pourront évoluer.
4. Propriété intellectuelle
Le service, son moteur de calcul, son interface et ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur, hors licence d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.
5. Responsabilité
Certya est un outil d'aide à l'analyse. Les résultats qu'il produit (indicateurs, score, synthèse) sont indicatifs : ils reposent sur les données saisies par l'utilisateur ou extraites automatiquement des annonces, qui peuvent comporter des erreurs, et sur des barèmes et hypothèses de calcul datés, documentés dans le service.
Ces résultats ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, juridique ou financier. Avant toute décision, l'utilisateur doit vérifier les informations utilisées et consulter les professionnels compétents (notaire, conseiller fiscal, établissement bancaire, conseiller en investissement, etc.). L'éditeur ne garantit ni l'exactitude des annonces sources, ni l'atteinte d'un rendement.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas la disponibilité continue du service, qui peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire technique.
Les analyses sont stockées uniquement dans le navigateur de l'utilisateur, qui est responsable de leur sauvegarde ; une fonction d'export est disponible dans le service. L'effacement des données du navigateur entraîne leur perte définitive.
6. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@certya.fr.
Le service étant actuellement gratuit, aucun médiateur de la consommation n'est encore désigné ; un médiateur sera désigné, et ses coordonnées indiquées sur cette page, à l'ouverture d'une offre payante.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.